Conditions Générales


Les Conditions Générales d’Utilisation régissent les Conditions de Réservation, de Vente et de Location et s’appliquent entre la société 1000et1Paris et toute personne physique ou morale qui utilise les services de la société 1000et1Paris. La réservation de services auprès de 1000et1Paris.com est considérée comme acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales mises à jour le 01/10/2014.

Définition

Par « utilisateur », nous entendons toute personne physique ou morale qui accède à notre site internet.
Par « preneur », nous entendons toute personne physique ou morale qui effectue une réservation sur notre site internet.
Par « propriétaire », nous entendons toute personne physique ou morale qui met en location son hébergement sur notre site internet (particuliers, professionnels, bailleurs).

Mode de Fonctionnement du Site

Notre site internet est une plateforme de réservation et de location d’hébergements en ligne accessible 24h/24 et 7j/7.
Il permet la mise en ligne de tous types d’hébergements de particuliers et de professionnels.
Les utilisateurs de notre site internet ont accès à des informations publiques diffusées librement par les propriétaires des biens (fiches descriptives, équipements, conditions d’arrivée, de paiement, etc…) et pour les preneurs ayant effectués une ou plusieurs réservations (récapitulatifs des réservations, outil de modification, etc…). Et à des informations privées réservées aux propriétaires (gestion des offres, outils de collaboration et de fonctionnement, etc…). L’utilisateur peut effectuer une ou plusieurs recherches (pour trouver l’hébergement qu’il recherche), accéder et consulter librement les fiches descriptives.
Le propriétaire propose un ou plusieurs hébergements sur notre site internet après avoir préalablement confié Mandat de Mise en Location dont les conditions s'appliquent et s'ajoutent au présentes Conditions Générales. Il propose un ou plusieurs hébergements grâce à des fiches descriptives détaillées (caractéristiques, équipements, situation, modalités d’arrivée, de paiement, de caution, etc…) dont il fixe librement les conditions de réservation.Le propriétaire s'engage irrévocablement à tenir et à maintenir à jour en temps réel son calendrier de disponibilités en fonction de ses réelles occupations ou réservations personnelles grâce aux outils mis à sa disposition gratuitement. Il s'engage à ne jamais pratiquer de fermetures de planning dites "abusives" ne correspondant pas à de réelles occupations ou réservations personnelles.
Dans l'intérêt de tous, le propriétaire autorise donc irrévocablement le site internet à mettre à jour son planning si ce dernier venait à constater des différences d'actualisation de planning sur des sites internet ou auprès de confrères et/ou de concurrents directs et indirects. La pratique de fermetures non conformes pourra le cas échéant engager la responsabilité du propriétaire en cas de litige avec un preneur ou en cas de "favoritisme" commercial au profit d'un concurrent ou d'un confrère caractérisé comme concurrence déloyale et permettra à notre site internet d'exiger une compensation financière.
Pour effectuer une réservation en ligne, l’utilisateur doit obligatoirement avoir indiqué ses dates de séjour et suivre la procédure de réservation. Pour valider sa réservation, il doit s’acquitter de frais de service et de dossier directement en ligne et devra respecter les conditions de paiement du solde et de la caution exigées par le propriétaire ou par son représentant. Nous n’intervenons jamais dans la transaction entre le propriétaire et le preneur. Nous ne pouvons donc pas être considéré comme partie du contrat, qui est transmis automatiquement et gracieusement, au nom du propriétaire, par email lors de la Confirmation de Réservation, au preneur.
Seule la réservation en ligne validée et le paiement de frais de service et de dossier en ligne accepté permet au preneur de recevoir un email de Confirmation de Réservation comprenant les coordonnées du propriétaire (ou de son représentant) afin qu’il puisse le contacter pour fixer les modalités de son séjour ou pour toute information complémentaire.

Conditions d’Accès et d’Utilisation

L’accès et l’utilisation de nos services est strictement réservé aux personnes physiques et morales majeures et capables juridiquement ou ayant une autorisation déléguée de réservation, de location et de souscription de contrat d’hébergement. Pour les raisons indiquées ci-dessous ou pour des motifs d’opportunités commerciales, avec ou sans préjudice, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement sans préavis les dossiers de réservation en cours ou toutes collaborations avec nos preneurs ou nos propriétaires :

  • Non respect des Conditions Générales et de Règlement de notre site (respect de la vie privée, conditions de paiement, règle de mise en location, etc...),
  • Données personnelles erronées,
  • Tentative frauduleuse de diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l’image, discrimination, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique),
  • Utilisation de copie et diffusion d’oeuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation,
  • Utilisation abusive et frauduleuse d’outils de collaboration.

Nos suspensions ou nos clôtures de service, pour nos propriétaires, ne peuvent donner lieu à aucune indemnité et ce malgré les dommages occasionnés et qui empêcherait toute utilisation de nos services. Nos suspensions ou nos clôtures de service, pour nos utilisateurs preneurs peuvent donner lieu à des indemnités. Celles-ci sont uniquement versées par les propriétaires en cas d’annulation empêchant la réalisation du service et pour compenser les dommages occasionnés. Seul un accord préalable de notre site internet peut donner lieu à une indemnité versée par de notre société.

Pour accéder à nos services, l’utilisateur peut avoir accès, à tout ou partie, à des outils de gestion ou de réservation d’hébergements, par un mot de passe qu’il conserve confidentiel sans partage, ni communication, ni transfert à aucune autre personne physique ou morale.
L’utilisateur qui réalise la mise en ligne d’une offre ou l’enregistrement d’une réservation est dans l’obligation de fournir une adresse email qui sera utilisée comme unique moyen de communication entre le propriétaire, le preneur et 1000et1Paris. Tout email envoyé par le site internet au propriétaire et/ou au preneur est réputé avoir été reçu par lesdits utilisateurs et reconnaissent alors en avoir pris connaissance.
Lors des mises en ligne des hébergements, le site internet exige aux propriétaires une adresse précise pour vérifier l’existence desdits hébergements que notre société vous propose. Cette adresse est également référencée par notre outil de situation géographique pour faciliter les recherches de l’utilisateur. Une adresse postale est exigée au preneur pour son identification et afin d’être transmise au propriétaire dans l’email de Confirmation de Réservation. Pour des raisons de protection des données et de confidentialité, nous ne communiquons pas sur le site internet les coordonnées de nos propriétaires. Notre politique est de les communiquer lors de la mise en relation par notre site internet du propriétaire et du preneur, à savoir lors de la transmission de la Confirmation de Réservation par email.

En tant qu'utilisateur de notre plateforme de location entre particuliers, vous êtes tenu de respecter la législation en vigueur. Notre site n'a pas pour vocation de dispenser de conseils juridiques en la matière et vous acceptez nos Conditions Générales aux conditions ci-après énumérées : en tant qu'utilisateur de notre site vous déclarez sur l'honneur pratiquer votre activité de location conformément aux lois applicables dans votre ville (art L-324-2-1, Code du Tourisme, art L631-7 Code de la Construction, art D 324-1 Code du Tourisme). Vous reconnaissez et déclarez respecter les règles fiscales, d’urbanisme, des locations de bien d'habitation s’appliquant à l'hébergement que vous avez publié sur notre site dans le cadre de l’obtention de tous permis, de licences ou d'enregistrements requis et vous ne transgressez pas la législation en vigueur ou tout accord que vous auriez pu passer avec votre conseil syndical, un règlement de copropriété, un bail ou même un contrat de location. Vous reconnaissez que 1000et1Paris soit exclu de toute responsabilité concernant vos propres obligations légales (de propriétaire, de gestionnaire, de locataire, ou d'hôte) et/ou de tout accord ou d'obligations conclus avec des tiers, des lois, des règles et des réglementations applicables de votre commune. 1000et1Paris se réserve le droit sans préavis, de supprimer et/ou de désactiver l’accès à notre site et à toute annonce pour quelque raison que ce soit, dès lors que 1000et1Paris considère comme contraire aux présentes Conditions Générales ou aux règles légales en vigueur dans votre ville ou potentiellement préjudiciables pour le site et/ou pour ses utilisateurs. En décidant de publier une annonce sur 1000et1Paris, il vous appartient de vous renseigner sur la réglementation applicable dans votre commune. Notre site ne dispensant aucun avis juridique, nous vous conseillons de vous conformer aux règles légales, comme par exemple celles de votre bail, des déclarations préalables et/ou de votre règlement de copropriété. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les services municipaux ou à prendre avis auprès de tous professionnels du droit.

Gamme de Tarifs

L’accès et la consultation de notre site internet sont entièrement gratuits. Seul la réalisation d’une réservation d’un hébergement est payante par le preneur par le règlement de frais de service et de dossier. En ce qui concerne nos propriétaires la mise en ligne d’offre d’hébergements est gratuite.

Le prix à payer par le preneur indiqué en étape 2 de la réservation comprend* :

  • Le montant du séjour sélectionné par le preneur,
  • Les consommations (eau, électricité, gaz) pour la location,
  • L’assistance téléphonique par le propriétaire ou son représentant pendant le séjour,
  • La connexion à Internet en illimité,
  • Le linge de lit et le linge de toilette,
  • Le ménage avant arrivée,
  • Les frais de service.

Les tarifs proposés ne comprennent pas :

  • Les frais de dossier de 1,00€, 19,00€ ou 39,00€ maximum,
  • Les Services à la Carte (services personnalisables exclusifs 1000et1Paris),
  • Les suppléments pour arrivée ou un départ en dehors des horaires exigés par le propriétaire ou son représentant,
  • Les suppléments d’option d’Assurance Annulation / Interruption de séjour.

a. Frais de service et de dossier et Mode de Paiement

Pour la validation et l’enregistrement définitif d’une réservation, le preneur doit payer des frais de service et de dossier qui se décompose ainsi :

  • les frais de dossier de 39,00€ maximum (variable et non compris dans le prix total du séjour),
  • les frais de service voyageur moyen de 12,5% et propriétaire de 3% soit 20% maximum du montant total du loyer,
  • les frais de service de 20% des options éventuellement sélectionnés en plus du séjour (service ménage fin de séjour et/ou lit bébé en option).

Le montant de frais de service s’entend TTC, soit au taux de 20%.
Les frais de service payé par le preneur est incluse dans le prix affiché sur le site internet. Ainsi le montant du solde du séjour dû par le preneur au propriétaire correspond au prix du séjour affiché sur le site internet déduit des frais de service.
Un justificatif de paiement des frais de service et de dossier est adressé au preneur immédiatement par email. Le mode de paiement des frais de service et de dossier s’effectue exclusivement par Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) et par le biais du service de paiement sécurisé en ligne PAYBOX.

b. Solde, Caution et Mode de Paiement

La confirmation d’une réservation par le preneur implique le paiement du solde du séjour au propriétaire. Les conditions de paiement exigées par le propriétaire sont disponibles sur la fiche de son hébergement et indiquées dans la Confirmation de Réservation envoyée par email. Le montant du solde dû par le preneur au propriétaire correspond au prix du séjour affiché sur le site internet déduit des frais de service de notre site.
La caution dû par le preneur et exigé par le propriétaire correspond aux conditions indiquées sur la fiche de son hébergement et dans l’email de Confirmation de Réservation. Le montant par défaut correspond à une semaine maximum de location pour les séjours de moins de 29 nuits et d’un mois de location maximum pour les séjours de 30 nuits et plus sauf précisé par le propriétaire.
Pour obtenir un justificatif de paiement du solde du loyer, le preneur doit s’adresser exclusivement au propriétaire ou à son représentant. Notre site internet ne prend, en aucun cas en charge, sous quelque forme que ce soit, la collecte ou le versement du solde du loyer ou de la caution dus par le preneur au propriétaire.

Type et Modèle de Contrat

Chaque utilisateur actif, preneur et propriétaire, du site internet est soumis à la réalisation d’un contrat. La procédure de réservation d’un hébergement en ligne implique la réalisation d’un contrat standard entre les cocontractants, preneur et propriétaire, en fonction du type d’hébergement. Le contrat standard est transmis à titre indicatif (gracieusement et automatiquement) par email réciproquement aux parties par notre site internet. Il comprend alors le détail de la réservation : informations concernant le preneur, le propriétaire et la réservation (descriptif, type d’hébergement, durée et prix du séjour, montant et moyen de paiement des frais de service et de dossier, du solde du loyer et de la caution, etc…) permettant la réalisation d’un contrat.
En cas de litige, notre site internet se décharge de toute responsabilité quant au type du contrat mis à disposition, à son contenu et à son utilisation.
Nous invitons le preneur et le propriétaire à se rapprocher de professionnels ou de leur conseiller juridique. Chaque utilisateur propriétaire reste libre d’établir un contrat complémentaire à l’arrivée du preneur tout en respectant les conditions fournies à notre site internet.
Par la souscription du présent contrat, le preneur reconnait et accepte pouvoir être tenu responsable pour toutes dégradations des biens après son entrée dans les lieux, du dysfonctionnement des équipements, de la perte éventuelle des clés et de tout recours à un professionnel d'assistance.
Le propriétaire est soumis aux conditions complémentaires de ces présentes Conditions Générales par mandat qu'il a confié au site internet pour pouvoir publier et proposer son ou ses hébergement(s) au preneur. Aux conditions dudit mandat, le propriétaire accepte d'être seul tenu responsable en cas de litige relatif à la qualité, la propreté ou la non conformité du ou des hébergement(s) mis en ligne par le site internet à partir des informations que le propriétaire a communiquées. Il accepte également et irrévocablement en cas d'obligation de refus ou d'annulation de réservation de supporter les frais de pénalités et de dédommager le preneur du montant de ses frais de service et de dossier.

Conditions d’Annulation ou de Modification

L’annulation ou la modification d’une réservation doit s’effectuer directement et exclusivement via l’espace "Mon Compte" dédié au preneur sur notre site internet ou directement en ligne. Toute annulation ou modification, ne respectant pas cette règle, ne pourra être acceptée et enregistrée.
Important : Aucune demande d'annulation ou de modification de réservation par téléphone ne pourra être prise en considération.

Le preneur a la possibilité d’annuler, de modifier ou de renoncer à tout moment à sa réservation sous réserve de l’application des conditions suivantes et convenues avec le propriétaire :

  • Le preneur annule 30 jours et plus avant son arrivée (quelque soit le motif) : les frais de service et de dossier sont non remboursables ;
  • Le preneur annule moins de 30 jours avant son arrivée : il peut seulement modifier les personnes initialement prévues (avec un supplément de 39,00 € qui sera facturé par le site internet) mais le preneur reste redevable des frais de service et de dossier et de l'intégralité du solde du séjour auprès du propriétaire ou de son représentant ;
  • Dans le cas où le propriétaire doit annuler la réservation pour des faits indépendants de sa volonté (accidents, lourdes dégradations, incendie, indisponibilité de l'appartement dû au Propriétaire, etc…) : le site internet tentera de reloger le preneur dans l’un des hébergements encore disponibles avec indexation du tarif de location. Dans le cas où, cela serait impossible, le preneur sera alors intégralement remboursé du montant de des frais de service et de dossier directement par le propriétaire soit par son représentant.

Les hébergements n’appartenant pas tous au même propriétaire, le preneur accepte que dans le cas où il souhaite changer d’hébergement ou la période de son séjour initial, la modification sera considérée comme une nouvelle réservation et les conditions d'annulation seront appliquées tout en prenant en compte le délai restant avant son arrivée.
Dans le cas où, le preneur souhaite écourter, prolonger son séjour (en fonction des disponibilités) ou modifier les personnes initialement prévues à la réservation, un supplément de 39,00 € sera facturé par le site internet.
Le propriétaire accepte en publiant une annonce sur notre site internet d'honorer toutes les réservations qui lui seront adressées par email. Étant dans l'obligation de maintenir à jour son planning personnel de disponibilités, il reconnaît et s'engage à ne jamais pratiquer d'annulation de séjour (sauf en cas d'incendie ou de lourdes dégradations empêchant la location de se réaliser).
1000et1Paris pratique une politique de frais de service et de dossier non remboursables pour lequel aucun remboursement ne pourra avoir lieu une fois l’enregistrement de la réservation effectuée par le preneur sur notre site internet sauf cas de force majeure justifié.

1000et1Paris vous permet de souscrire à une Assurance Responsabilité Civile (obligatoire en France) et Assurance Annulation pour votre séjour auprès de son partenaire la Société ADAR.

ADAR vous couvre pour une location de moins de 3 mois contre les conséquences de ces événements :

  • Annulation de séjour,
  • Interruption de séjour,
  • Responsabilité Civile Villégiature.

Pour avoir plus d'information sur cette Assurance, cliquez ICI

Attention : vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de l'enregistrement de votre réservation sur notre site internet pour souscrire à l’assurance Adar.

Conditions d’Arrivée de Départ et de Frais supplémentaires (type ménage)

Chaque bailleur est libre de pratiquer des frais supplémentaires pour couvrir ses frais de ménage après le séjour du preneur. Ces frais ne peuvent pas excéder 50,00€ TTC sauf indication préalable sur l'annonce de son logement.

Notre site internet ne peut collecter, uniquement lors de la réservation du preneur, qu'une partie de ce montant qui sera proportionnel à nos frais de service, si et seulement si le bailleur a activé au préalable ces frais supplémentaires sur l'annonce de son logement lors de son inscription. Dans le cas contraire le paiement doit s'effectuer directement auprès du bailleur.
Le preneur peut entrer gratuitement dans les lieux, par défaut (sauf indications contraires sur la fiche descriptive détaillée du logement), du lundi au samedi de 15h00 à 19h00 et quitter les lieux du lundi au samedi de 9h00 à 11h00. Les rendez-vous sont fixés au préalable auprès de la personne chargée des accueils et des départs.

Pour toute arrivée et pour tout départ effectué un dimanche, un jour férié français ou en dehors des horaires cités ci-dessus les suppléments suivants peuvent être exigés par le propriétaire ou son représentant :

  • un supplément de 29,00€ pour une arrivée avant 15h00 ou entre 19h00 et 21h00 et/ou un départ entre 7h00 et 9h00 et/ou une arrivée ou un départ un jour férié français,
  • un supplément de 49,00€ pour une arrivée ou un départ nocturne (de 21h00 à 7h00).

Notre site internet ne prend en aucun cas en charge sous quelque forme que ce soit, la collecte ou le versement des suppléments liés aux conditions d’arrivée et de départ, ceux-ci sont à payer directement au propriétaire ou à son représentant.

Conditions d’Utilisation et d’Occupation des Lieux

1000et1Paris permet la mise en relation entre le propriétaire et le preneur par conséquent le respect des conditions d’utilisation non exhaustive s’appliquent :

  • Tous les hébergements sont non-fumeurs et n’acceptent pas les animaux pour des raisons d'hygiène sauf indication et accord contraire du propriétaire ou de son représentant ;
  • L’hébergement ou la location doit conserver son utilisation d’origine à savoir l’hébergement touristique ou d’affaires et ne devra en aucun cas permettre en ses lieux une activité quelconque (commerciale, illicite, etc…) ;
  • L’hébergement ou la location et ses équipements ne devront pas être utilisés comme moyen d’activité quelconque et permettre de percevoir des bénéfices par des locations ou des sous-locations éventuelles ;
  • L’hébergement ou la location devra obligatoirement être occupé par le preneur et par un nombre d’occupants prévus aux conditions de réservation initiales ou contractuelles ;
  • Le preneur doit se soumettre aux règles de vie en communauté et doivent respecter les règles de copropriété, il est entendu que le preneur sera tenu responsable de toute nuisance pouvant avoir lieu en cas de plainte du voisinage ;
  • Le preneur devra restituer l’hébergement ou la location dans le même état qu’à son arrivée. Le preneur sera tenu responsable des dégradations causées pendant la durée de son séjour et devra payer, le cas échéant, les factures de remise en état. Il est également demandé au preneur de faire le ménage, vider les poubelles et nettoyer/ranger la vaisselle de l’hébergement ou de la location, sauf accord contraire et préalable du propriétaire ou de son représentant ;
  • Le preneur reconnaît par l'acceptation de ces présentes Conditions Générales avoir une assurance en Responsabilité Civile avant son entrée dans les lieux (obligatoire en France). Si toutefois ce n'est pas le cas, il lui est possible de souscrire une Assurance Responsabilité Civile et Assurance Annulation pour son séjour auprès de notre partenaire la Société ADAR.
    Pour avoir plus d'information sur cette Assurance, cliquez ICI

Important : En aucun cas, les éventuels problèmes liés au voisinage, aux vols, aux dysfonctionnements du gaz, de l’électricité, de la connexion internet ou encore de l’eau et de tous les équipements et accessoires inclus dans les hébergements ou dans les parties communes de l'immeuble ne pourront répondre de la responsabilité de 1000et1Paris et ne pourront pas être considéré comme cause réelle d'une annulation gratuite de réservation..

Mandat de Mise en Location

Visualiser notre Mandat de Location