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Légales

INFORMATIONS LÉGALES

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de 1000 et 1 PARIS, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site 1000 et 1 PARIS suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

1. Editeur du site

Le présent site est la propriété de la Société 1000 et 1 PARIS.
Le site 1000 et 1 PARIS est édité par la société MILLE et un PARIS, SARL dont le siège social est au 140 bis rue de Rennes - 75006 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 512 101 700.

 

Tout contact avec la Société 1000 et 1 PARIS ne peut être réalisé que par les informations présentes dans l’onglet Contact ou par les formulaires mis à disposition à travers son site.
La Directrice de la publication est Mademoiselle Angel RAYNARD.

2. Concepteur et Hébergeur du Site

Le site 1000 et 1 PARIS a été réalisé par la société By KA SARL, Agence de Communication et de Design Global : la société By KA.

 

La société hébergeur du site internet 1000 et 1 PARIS est la société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - Tél : 0825 080 020.

3. Utilisateur du Site

1000 et 1 PARIS se réserve le droit de refuser l'accès à son site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas la réglementation en vigueur, les règles de bonne conduite sur internet et qui serait susceptible de porter atteinte aux intérêts et/ou à l’image de 1000 et 1 PARIS.

4. Domaine de Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant 1000 et 1 PARIS (charte, logos, marques, textes, graphismes, vidéos, sons ou encore les informations concernant les biens immobiliers, photographies, images, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
 
Ces éléments sont la propriété exclusive de 1000 et 1 PARIS.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de 1000 et 1 PARIS entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 1000 et 1 PARIS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
 
Tout utilisateur s’interdit de reproduire, tout ou partie du site ou des éléments constitutif du site tels que les annonces, les descriptifs, les photographies et de les commercialiser. Il est également strictement interdit de modifier, retirer tout ou partie du site sans autorisation préalable et écrite de 1000 et 1 PARIS.

5. Liens Hypertextes

Liens à partir du site 1000 et 1 PARIS :

Le site 1000 et 1 PARIS peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. 1000 et 1 PARIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
 

Liens vers le site 1000 et 1 PARIS :

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site 1000 et 1 PARIS sans l'accord préalable exprès de 1000 et 1 PARIS.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site 1000 et 1 PARIS, ils doivent préalablement prendre contact avec 1000 et 1 PARIS par l'onglet Contact du site. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site 1000 et 1 PARIS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

6. Responsabilité de 1000 et 1 PARIS

1000 et 1 PARIS décline toute responsabilité :

- En cas d’interruption de 1000 et 1 PARIS pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiée,

- En cas d’impossibilité momentanée d’accès à 1000 et 1 PARIS (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soit l’origine et la provenance,

- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de 1000 et 1 PARIS (et/ou des sites qui lui sont liés),

- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de 1000 et 1 PARIS. L’utilisateur de1000 et 1 PARIS est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre 1000 et 1 PARIS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

- Concernant la mise en place et la mise à disposition de ses services comme présentés sur les différentes photos présentes sur le site. Toutes les photos du site 1000 et 1 PARIS sont non contractuelles.

 

1000 et 1 PARIS se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à une ou plusieurs parties du site, des éléments qui le composent et des présentes conditions, à tout moment et sans préavis, sans avoir à le justifier. Dans ce cas, la responsabilité de 1000 et 1 PARIS ne pourra être engagée d'aucune manière.

7. Informations sur les Biens

1000 et 1 PARIS se réserve le droit de publier ou pas, sur son site 1000 et 1 PARIS, la description détaillée et /ou les  photographies transmises par les propriétaires de bien immobilier, via l'adresse email

Pour publication sur le site 1000 et 1 PARIS, ces éléments doivent être en conformité notamment avec les dispositions suivantes :

- Etre clairs et véridiques, précis et non entachés d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger ;

- Ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme ;

- Ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de 1000 et 1 PARIS et soient conformes à la ligne éditoriale du site ;

- Ne soient pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

Chaque propriétaire est tenue d’apporter auprès de 1000 et 1 PARIS : son identité (nom, prénom, date de naissance et adresse) mais également la preuve de son droit de jouissance du bien et s’oblige à assurer qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur chaque photo ou éléments nécessaires à leur reproduction et à la représentation sur 1000 et 1 PARIS. Chaque image est établie dans le respect du droit à la vie privée ou du droit à l’image.

8. Protections des Données Personnelles

Collecte et droit des personnes concernées :

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs,1000 et 1 PARIS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site 1000 et 1 PARIS fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1365247.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé soit par courrier postal à l’adresse du siège social de 1000 et 1 PARIS, soit par e-mail à l'attention de notre
 

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9. Loi applicable - Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de Paris.

10. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

1000 et 1 PARIS se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site 1000 et 1 PARIS. Chaque internaute se connectant au site 1000 et 1 PARIS est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions d'Utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

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