Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de 1000et1Paris, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site 1000et1Paris suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le présent site est édité et est la propriété de la société MILLE et un PARIS :
Le site 1000et1Paris.com a entièrement été réalisé par l'Agence ByKA Conseil, Agence Web Digitale.
La société hébergeur du site internet 1000et1Paris.com est la société 1&1 Internet SARL :
1000et1Paris se réserve le droit de refuser l'accès à son site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas la réglementation en vigueur, les règles de bonne conduite sur internet et qui serait susceptible de porter atteinte aux intérêts et/ou à l’image de 1000et1Paris.
L’ensemble des éléments constituant 1000et1Paris (charte, logos, marques, textes, graphismes, vidéos, sons ou encore les informations concernant les biens immobiliers, photographies, images, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de 1000et1Paris.Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de 1000et1Paris entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 1000et1Paris se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Tout utilisateur s’interdit de reproduire, tout ou partie du site ou des éléments constitutif du site tels que les annonces, les descriptifs, les photographies et de les commercialiser. Il est également strictement interdit de modifier, retirer tout ou partie du site sans autorisation préalable et écrite de 1000et1Paris.
Liens à partir du site 1000et1Paris.com :
Le site 1000et1Paris.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. 1000et1Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
Liens vers le site 1000et1Paris.com :
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site 1000et1Paris.com sans l'accord préalable exprès de 1000et1Paris. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site 1000et1Paris.com, ils doivent préalablement prendre contact avec 1000et1paris via la page Contactez-nous du site. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site 1000et1Paris.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
1000et1Paris décline toute responsabilité :
1000et1Paris se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à une ou plusieurs parties du site, des éléments qui le composent et des présentes conditions, à tout moment et sans préavis, sans avoir à le justifier. Dans ce cas, la responsabilité de 1000et1Paris ne pourra être engagée d'aucune manière.
1000et1Paris se réserve le droit de publier ou pas, sur son site 1000et1Paris.com, la description détaillée et /ou les photographies transmises par les propriétaires de bien immobilier, via notre formulaire de contact.
Pour publication sur le site 1000et1Paris.com, ces éléments doivent être en conformité notamment avec les dispositions suivantes :
Chaque propriétaire est tenue d’apporter auprès de 1000et1Paris : son identité (nom, prénom, date de naissance et adresse) mais également la preuve de son droit de jouissance du bien et s’oblige à assurer qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur chaque photo ou éléments nécessaires à leur reproduction et à la représentation sur 1000et1Paris. Chaque image est établie dans le respect du droit à la vie privée ou du droit à l’image.
Collecte et droit des personnes concernées :
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, 1000et1Paris s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site 1000et1Paris.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1365247.
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé soit par courrier postal à l’adresse du siège social de 1000et1Paris, soit en envoyant un email au webmaster.
Cookies :
Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du Site, de permettre à 1000et1Paris de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, et à des fins statistiques, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de Paris.
1000et1paris se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site 1000et1Paris.com. Chaque internaute se connectant au site 1000et1Paris.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions d'Utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.