Vous trouverez ici les définitions de la Location Meublée à Paris.
Professionnel qui conseille et assiste ses clients dans l'aménagement d’appartements, de bureaux ou de boutiques, et l'aide ou choisit lui-même les entreprises ou artisans qui seront les plus compétents pour réaliser les travaux d’un projet.
L'acompte est un versement anticipé à valoir sur le paiement final de la location. C'est une preuve d'engagement ferme et définitive des deux parties. Si le locataire ne donne pas suite à la location, le loueur est en droit d'exiger le versement de la totalité du prix de location.
Contrat signé qui doit mentionner : l'adresse précise, le type de logement (appartement ou maison), le nombre de pièces et la surface habitable. Il énumère les lieux et les équipements dont le locataire à la jouissance exclusive pendant sa location. Il précise la durée de la location avec les dates de début et de fin ainsi que les horaires d'arrivée et de départ pour les locations meublées saisonnières. Toutes les modalités doivent y être stipulées. Il est souvent accompagné de l’état des lieux.
Si la location est conclue par l'intermédiaire d’un professionnel, ce dernier reçoit une commission souvent comprise dans le prix du logement loué.
Contrat par lequel l'une des parties s'oblige à donner la jouissance d'une chose pendant une durée déterminée ou indéterminée, moyennant le paiement d'un prix convenu.
Avant-contrat par lequel un locataire s'engage à réserver à un loueur un bien immobilier contre un acompte.
A l'entrée dans les lieux, le bailleur demande le versement d'un dépôt de garantie qui doit être restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des dégradations éventuelles ou des sommes restant dues au bailleur.
Le descriptif est établi en deux exemplaires (un pour le propriétaire ou son représentant et un second pour le locataire) et signé par les deux parties. Il décrit les lieux loués, leur situation, les conditions de location.
Il est effectué par le loueur pour toute location et engage le locataire à restituer les lieux loués dans le même état qu'il les a reçu. Le montant des dégradations, dûment justifié, sera alors exigé.
Il est effectué par le loueur à l’entrée dans les lieux du locataire. Il sert à constater l’état général du bien loué, des équipements ou des accessoires mis à la disposition du locataire.
Il est effectué par le loueur à la sortie des lieux du locataire. Il sert à constater les dégradations éventuelles du bien loué, des équipements ou des accessoires mis à la disposition du locataire.
Le locataire doit entretenir le logement durant sa location auquel cas il devra supporter financièrement les réparations.
La location est saisonnière lorsqu'elle est consentie pour une durée inférieure à 3 mois.
Un logement est meublé lorsqu'il comporte le mobilier suffisant à la vie quotidienne. Il doit comprendre le mobilier (lit, armoire, table, chaises...) mais aussi les meubles de cuisine (électroménager, vaisselle, meubles de rangement...).
Une location de locaux meublés par un propriétaire non inscrits au Registre du Commerce en qualité de loueurs en meublés professionnels.
Une location de locaux meublés par un propriétaire, inscrits au Registre du Commerce en qualité de loueurs meublés professionnels, assujetti à la taxe professionnelle en tant que commerçant.
Il est librement fixé par le propriétaire en accord avec l’agence et en concordance avec le marché et les prestations proposées.
Personne qui donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques.
Acte par lequel le mandant donne pouvoir au mandataire de louer un bien. Dans la pratique les pouvoirs conférés par le propriétaire sont limités à la recherche d'un locataire. Il s'agit donc d'un mandat de recherche. Mais il peut également lui être demandé d’effectuer la mise en place du locataire.
Justificatif communiqué au locataire par le propriétaire ou son représentant pour le paiement du loyer.
Etape par laquelle le locataire verse un acompte pour s’en assurer la location.
Déplacement professionnel pour réunion, séminaire ou salon de courte ou de moyenne durée.
Déplacement personne pour vacances, week end... de courte ou de moyenne durée.
La taxe de séjour n’existe pas en règle générale pour la location d’appartements meublés.
Apporter à un bien un équipement ou un élément de confort plus adapté.